Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lou Pépin, pépiniériste dans la Vallée du Tarn, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits via le site loupepin.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Lou Pépin – Emmanuel Pepin
Adresse : route d’Albi 81340 Trebas
Téléphone : 0676159504
E-mail : loupepin81@gmail.com
SIRET : 988 848 867
Statut : entreprise individuelle
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site loupepin.com.
Chaque article est présenté avec une description et une photo illustrative.
Les photos ne sont pas contractuelles : la taille, la forme ou la teinte peuvent varier selon la saison ou la croissance naturelle des plantes.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port ou de livraison (le cas échéant) sont précisés avant validation de la commande.
Lou Pépin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande :
Directement sur le site loupepin.com
Par e-mail ou téléphone
- Directement à la pépinière à Trebas
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et vaut validation du contrat de vente.
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
En ligne, par carte bancaire via une plateforme sécurisée
Ou sur place, par carte bancaire, en espèces ou chèque (selon les modalités convenues)
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement total.
7. Livraison / Retrait
Les plantes peuvent être :
Livrées à domicile exclusivement en France métropolitaine
Retirées directement à la pépinière, sur rendez-vous
- Sur les marchés / foires où nous seront présents.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Lou Pépin ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à des conditions météorologiques exceptionnelles.
7.1 Préparation de la commande
Toutes les commandes sont préparées et envoyées une fois par mois par simplicité logistique.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou vivants (plantes, arbres, arbustes…).
Cependant, pour tout autre produit (pots, terreaux, accessoires), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
9. Réclamations et garanties
En cas de produit non conforme ou endommagé à la réception, le client doit contacter Lou Pépin dans les 24 heures suivant la livraison, avec photo à l’appui.
Les plantes étant des êtres vivants, aucune garantie de reprise ou de floraison ne peut être donnée.
Toutefois, Lou Pépin s’engage à fournir des végétaux sains et de qualité, adaptés à la saison et aux conditions de culture.
10. Responsabilité
Lou Pépin ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou plantation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site loupepin.com.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.